Normes publiques de NotrePetiteFamille · version du 28 octobre 2026.
Éditeur et responsable : Grégory David ORAND, entrepreneur individuel, nom commercial NotrePetiteFamille. Contact pour la protection des enfants : dev@notrepetitefamille.com.
NotrePetiteFamille interdit tout contenu ou comportement d’exploitation ou d’abus sexuel sur mineurs : images ou vidéos d’abus, sollicitations sexuelles, prédation, grooming, sextorsion, sexualisation d’un enfant, trafic sexuel, incitation, liens ou demandes facilitant ces actes. Cette interdiction concerne aussi les contenus dessinés, transformés ou générés par une intelligence artificielle. Un espace familial ou privé ne constitue aucune exception.
Dans le menu d’un message, d’une publication ou d’un contact, choisissez Signaler, puis la catégorie Sécurité d’un enfant. Décrivez le risque sans recopier de contenu sexuel ni joindre d’image illicite. Le signalement est transmis au support vérifié dans une file privée ; il n’est pas publié dans le fil familial. Vous pouvez aussi utiliser Bloquer, disponible indépendamment du signalement.
Vous pouvez signaler sans être parent et même si un accès ou une option a été désactivé. Sans accès au compte, contactez l’adresse ci-dessus en indiquant la référence du contenu ou du compte et le contexte nécessaire. Ne transmettez aucun mot de passe, code de connexion ou copie de contenu illicite.
Les signalements concernant un enfant sont identifiés en priorité pour l’exploitant. Le responsable examine le signalement et les éléments utiles, limite l’accès aux seules personnes habilitées, consigne les mesures prises et utilise les outils d’exploitation pour retirer ou bloquer l’accès à un contenu illicite ou désactiver un accès présentant un risque. Une mesure peut être prise sans attendre une décision judiciaire lorsque la protection d’un enfant ou nos règles l’exige.
Lorsqu’un contenu d’abus sexuel sur mineur ou un danger est porté à notre connaissance, nous appliquons les obligations légales de signalement et de coopération avec les autorités compétentes. Le canal dépend du pays, du caractère public ou privé et de l’urgence ; le signalement aux autorités n’est pas un simple changement d’état dans notre outil de support. Les références et la date d’une transmission effectivement réalisée sont consignées par le responsable. Les éléments nécessaires sont conservés de façon restreinte selon les obligations applicables, sans republication ni diffusion aux proches.
En France, en cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17. Notre support ne remplace pas les secours. Pour les contenus publics illicites, les autorités indiquent le portail PHAROS. Les affaires privées et les urgences doivent être orientées vers les forces de l’ordre compétentes. Ne téléchargez ni ne repartagez un contenu d’abus pour constituer vous-même un dossier.
Un accès autonome est prévu à partir de 6 ans avec un parent adulte dont la relation est validée et le mobile certifié. En dessous, le parent peut gérer la fiche familiale sans ouvrir un accès autonome à l’enfant. Un âge inconnu ne vaut pas un compte adulte. L’accès familial, le suivi du temps d’écran et les pas font l’objet de choix distincts dans Paramètres → Protection des enfants. Le parent peut retirer son accord ; une opposition explicite d’un autre parent valide bloque l’option. L’enfant reçoit une information adaptée et peut aussi refuser ou arrêter les options.
Avant de partager, l’enfant est invité à ne jamais donner son adresse, son école, ses codes ou une photo intime, à utiliser Signaler ou Bloquer et à parler à un adulte de confiance. Les demandes d’amitié des mineurs nécessitent une validation parentale.
Le motif du signalement, sa référence et les mesures prises restent accessibles au support vérifié. Ils ne donnent pas automatiquement accès à l’ensemble des conversations privées. Les dossiers classés sont supprimés après 90 jours, sauf conservation nécessaire au titre d’une obligation légale ou d’un dossier encore en cours. Pour les autres données et l’exercice des droits, consultez la politique de confidentialité et la procédure de suppression.
Ces normes s’appliquent à tous les utilisateurs et à toutes les versions de NotrePetiteFamille. Leur publication n’est pas un label de certification délivré par Google, Apple ou une autorité de contrôle.